Statuts de l'association

 

Association des parents d’élèves de l’école publique d’Eveux

 

 

STATUTS – Décembre 1960

 

Modifiés le 24 Novembre 1998

Modifiés le 13 Novembre 2007

 

 

CHAPITRE I – CONSTITUTION

 

            ARTICLE 1

            Il est fondé entre les parents d’élèves d’Eveux et les personnes s’intéressant à l’école publique une association qui garde le titre :

« ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE PUBLIQUE D’EVEUX »

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

            ARTICLE 2

            Le siège social est fixé à l’école publique d’Eveux ou tout autre lieu que l’association désignera.

 

 

CHAPITRE II – BUTS

 

            ARTICLE 3

            Cette association a pour but :

-         de grouper les personnes ayant un idéal laïque.

-         d’apporter une aide morale et matérielle aux enfants fréquentant l’école publique d’Eveux.

-         d’étudier et réaliser toute organisation extra-scolaire d’intérêt social utile aux élèves et à leur famille.

 

 

CHAPITRE III – COMPOSITION

 

            ARTICLE 4

            Le nombre de sociétaires est illimité et se compose de membres de droit, de membres actifs et de membres honoraires.

Les membres de droit sont Madame ou Monsieur le Maire d’Eveux et Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur de l’école publique d’Eveux ; ils sont dispensés de cotisation.

Les membres actifs sont ceux qui par leur dévouement assument la bonne marche de l’association en participant effectivement à l’organisation des différents manifestations prévues par elle.

Les membres honoraires sont ceux qui tout en restant en dehors de l’activité de l’association s’associent ou ont été associés à la réalisation de ses buts par leur appui moral et financier. Les personnes habitant hors de la commune d’Eveux peuvent être membres honoraires.


            ARTICLE 5

L’association est affiliée à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) et à l’Union Sportive de l’Enseignement du premier degré (USEP). Les membres du bureau sont titulaires de la carte FOL.

 

 

CHAPITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

            ARTICLE 6

            L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 20 membres, élu pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres de droit sont membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-         1 Président

-         1 Vice-président

-         1 Secrétaire

-         1 Secrétaire-Adjoint

-         1 Trésorier

-         1 Trésorier-Adjoint

Toutes ces fonctions relèvent du bénévolat.

 

            ARTICLE 7

            Le bureau se réunit sur convocation du Président aussi souvent qu’il est nécessaire. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L’abstention n’est pas un vote exprimé. En cas de ballotage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres actifs se réunissent en assemblée générale annuelle sur convocation du bureau, pour prendre connaissance de la gestion du conseil d’administration et statuer sur les questions qui pourraient être soumises à l’assemblée. L’association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire sur convocation du bureau ou à la demande de 1/3 des membres actifs, adressée au Président.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est membre actif de l’association et à jour de sa cotisation ou s’il n’est pas majeur.

 

 

CHAPITRE V – RESSOURCES

 

            ARTICLE 8

            Les ressources de l’association comprennent :

-         le montant des cotisations,

-         les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics,

-         toute ressource autorisée par la loi et notamment des dons et des legs.

 

            ARTICLE 9

            Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement : un bilan, un compte de résultats et une annexe.

Le trésorier centralise tous les fonds, assure tous les paiements, délivre tous reçus, effectue toutes opérations comptables nécessaires par le compte bancaire ouvert au « Crédit Mutuel » à l’Arbresle au nom de l’association avec la signature du trésorier et du Président.


CHAPITRE VI – DISPOSITIONS GENERALES, DISSOLUTION

 

            ARTICLE 10

            Les présents statuts sont révisables en Assemblée Générale.

 

            ARTICLE 11

            Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration ;

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

            ARTICLE 12

            La dissolution est proposée par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 ; et au décret 88-279 du 24 mars 1988, article 18, alinéas 2 et 3.

 

 

Les présents statuts ont été révisés et approuvés par l’Assemblée générale du 13 novembre 2007.

 

Fait à Eveux, le 19 novembre 2007.

 

 

 

Le Président                                                    La Vice-Présidente

 

 

 

 

La Secrétaire                                                  La Trésorière

 

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